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1                CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
2                ===========================================
3
4
5Avertissement
6-------------
7
8Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation  entre
9ses auteurs afin que le respect  de  deux  grands  principes  préside  à  sa
10rédaction :
11   - d'une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de
12     la responsabilité civile que du droit de la  propriété  intellectuelle
13     et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires  des  droits
14     patrimoniaux sur un logiciel.
15   - d'autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels
16     libres : accès au code  source, droits étendus conférés aux
17     utilisateurs.
18
19Les auteurs de la cette licence CeCILL (Ce : CEA, C : CNRS, I : INRIA, LL :
20Logiciel Libre) sont :
21
22Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public  de  caractère
23scientifique technique et industriel, dont le siège est situé 31-33  rue  de
24la Fédération, 75752 PARIS cedex 15.
25
26Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public  à
27caractère scientifique et technologique, dont  le  siège  est  situé  3  rue
28Michel-Ange 75794 Paris cedex 16.
29
30Institut National de Recherche en Informatique  et  en  Automatique - INRIA,
31établissement public à caractère  scientifique  et  technologique,  dont  le
32siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le  Chesnay
33cedex.
34
35
36PREAMBULE
37---------
38
39Ce contrat est  une  licence  de  logiciel  libre  dont  l'objectif  est  de
40conférer aux utilisateurs la liberté de modification  et  de  redistribution
41du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un  modèle  de  diffusion
42« open source » fondée sur le droit français.
43
44L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la  charge  des
45utilisateurs afin de  préserver  ce  statut  au  cours  des  redistributions
46ultérieures.
47
48L'accessibilité au code source et les droits de copie,  de  modification  et
49de redistribution qui en découlent ont pour  contrepartie  de  n'offrir  aux
50utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser  sur  l'auteur  du
51logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants  successifs
52qu'une responsabilité restreinte.
53
54A cet égard  l'attention  de  l'utilisateur  est  attirée  sur  les  risques
55associés  au  chargement,  à  l'utilisation,  à  la  modification  et/ou  au
56développement et à la  reproduction  du  logiciel  par  l'utilisateur  étant
57donné sa spécificité de logiciel  libre,  qui  peut  le  rendre  complexe  à
58manipuler et qui le réserve donc à des développeurs  et  des  professionnels
59avertis  possédant  des  connaissances   informatiques   approfondies.   Les
60utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du  Logiciel
61à leurs besoins dans des conditions  permettant  d'assurer  la  sécurité  de
62leurs systèmes et ou de leurs données et, plus  généralement,  à  l'utiliser
63et l'exploiter dans les même conditions de sécurité. Ce  contrat  peut  être
64reproduit et diffusé librement, sous réserve  de  le  conserver  en  l'état,
65sans ajout ni suppression de clauses.
66
67Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le  titulaire
68des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux  dispositions
69qu'il  contient.
70
71
72Article 1er - DEFINITIONS
73-------------------------
74
75Dans ce contrat, les termes suivants,  lorsqu'ils  seront  écrits  avec  une
76lettre capitale, auront la signification suivante :
77
78Contrat : désigne le présent contrat de licence,  ses  éventuelles  versions
79postérieures avenants et annexes.
80
81Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code  Objet  et/ou  de  Code
82Source et le cas échéant sa documentation,  dans  leur  état  au  moment  de
83l'acceptation du Contrat par le Licencié.
84
85Logiciel Initial : désigne  le Logiciel sous sa forme de Code Source  et  de
86Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au  moment  de
87leur première diffusion sous les termes du Contrat.
88
89Logiciel  Modifié :  désigne  le  Logiciel  modifié   par   au   moins   une
90Contribution.
91
92Code  Source :  désigne  l'ensemble  des  instructions  et  des  lignes   de
93programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en  vue  de  modifier
94le Logiciel.
95
96Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation  du  Code
97Source.
98
99Titulaire : désigne le détenteur des droits  patrimoniaux  d'auteur  sur  le
100Logiciel Initial.
101
102Licencié(s) : désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté  le
103Contrat.
104
105Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
106
107Concédant : désigne le  Titulaire  ou  toute  personne  physique  ou  morale
108distribuant le Logiciel sous le Contrat.
109
110Contributions :   désigne   l'ensemble   des   modifications,   corrections,
111traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées  dans  le
112Logiciel par tout Contributeur, ainsi que les Modules Statiques.
113
114Module :  désigne  un  ensemble  de  fichiers   sources   y   compris   leur
115documentation qui,  une  fois  compilé  sous  forme  exécutable,  permet  de
116réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis  par
117le Logiciel.
118
119Module  Dynamique :  désigne  tout  Module,  créé   par   le   Contributeur,
120indépendant du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel  sont  sous  forme
121de deux exécutables indépendants qui s'exécutent dans un espace  d'adressage
122indépendant, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
123
124Module Statique : désigne tout Module créé par le  Contributeur  et  lié  au
125Logiciel par un lien statique rendant  leur code  objet  dépendant  l'un  de
126l'autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est lié, sont  regroupés  en  un
127seul exécutable.
128
129Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
130
131Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
132
133
134Article 2 - OBJET
135-----------------
136
137Le Contrat a pour objet la concession par le  Concédant  au  Licencié  d'une
138Licence non exclusive,  transférable  et  mondiale  du  Logiciel  telle  que
139définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des  droits
140portant sur ce Logiciel.
141
142
143Article 3 - ACCEPTATION
144-----------------------
145
1463.1. L'acceptation par  le  Licencié  des  termes  du  Contrat  est  réputée
147acquise du fait du premier des faits suivants :
148-  (i)  le  chargement  du  Logiciel  par  tout   moyen   notamment   par
149   téléchargement à partir d'un  serveur  distant  ou  par  chargement  à
150   partir d'un support physique ;
151- (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des  droits
152  concédés par le Contrat.
153
1543.2. Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement  relatif
155aux spécificités  du  Logiciel,  à  la  restriction  de  garantie  et  à  la
156limitation à un  usage  par  des  utilisateurs  expérimentés  a  été  mis  à
157disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie  à
158l'article  3.1  ci  dessus   et  le  Licencié  reconnaît   en   avoir   pris
159connaissances.
160
161
162Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
163--------------------------------------
164
1654.1. ENTREE EN VIGUEUR
166
167Le Contrat entre en vigueur à la date de son  acceptation  par  le  Licencié
168telle que définie en 3.1.
169
1704.2. DUREE
171
172Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale  de  protection
173des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
174
175
176Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
177---------------------------------------
178
179Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits  suivants  sur  le
180Logiciel pour toutes destinations et pour  la  durée  du  Contrat  dans  les
181conditions ci-après détaillées.
182
183Par ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux  les  droits
184d'exploitation du ou des brevets qu'il  détient  sur  toute  ou  partie  des
185inventions implémentées dans le Logiciel.
186
1875.1. DROITS D'UTILISATION
188
189Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant  aux
190domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
191- la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie
192  par tout moyen et sous toute forme.
193- le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
194  sur tout support.
195- la  possibilité  d'en  observer,  d'en  étudier,  ou  d'en  tester  le
196  fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la
197  base de n'importe quel élément de ce Logiciel ; et  ceci,  lorsque  le
198  Licencié  effectue  toute  opération   de   chargement,   d'affichage,
199  d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il  est  en
200  droit d'effectuer en vertu du Contrat.
201
2025.2. DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
203
204Le droit  d'apporter  des  Contributions  comporte  le  droit  de  traduire,
205d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification du Logiciel  et
206le droit de reproduire le Logiciel en résultant.
207
208Le Licencié est autorisé à apporter  toute  Contribution  au  Logiciel  sous
209réserve de mentionner, de façon explicite, son  nom  en  tant  qu'auteur  de
210cette Contribution et la date de création de celle-ci.
211
2125.3. DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION
213
214Le droit de distribution et de diffusion  comporte  notamment  le  droit  de
215transmettre et de  communiquer le Logiciel au public  sur  tout  support  et
216par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché  à  titre  onéreux
217ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
218Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel,  modifié  ou
219non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
220
2215.3.1. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
222
223Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel,
224sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
225redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
226soit accompagnée :
227- d'un exemplaire du Contrat,
228- d'un  avertissement  relatif  à  la  restriction  de  garantie  et  de
229  responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,
230et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel  est  redistribué,  le
231Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au  Code  Source
232complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès,  étant  entendu  que
233le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne  devra  pas  excéder  le
234simple coût de transfert des données.
235
2365.3.2. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
237
238Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions  de
239redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à  l'intégralité  des
240dispositions du Contrat.
241
242Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous  forme  de
243Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution  respecte
244les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
245- d'un exemplaire du Contrat,
246- d'un  avertissement  relatif  à  la  restriction  de  garantie  et  de
247  responsabilité du  concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,
248et que, dans  le  cas  où  seul  le  Code  Objet  du  Logiciel  Modifié  est
249redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder  facilement
250au Code Source complet  du  Logiciel  Modifié  en  indiquant  les  modalités
251d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code  Source
252ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
253
2545.3.3. redistribution des MODULES DYNAMIQUES
255
256Lorsque le Licencié a  développé  un  Module  Dynamique  les  conditions  du
257Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut  être  distribué
258sous un contrat de licence différent.
259
2605.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL
261
262Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré  à  un  code  soumis
263aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à  redistribuer
264l'ensemble sous la licence GPL.
265
266Dans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis  aux  dispositions
267de la licence GPL, le Licencié  est  autorisé  à  redistribuer  le  Logiciel
268Modifié sous la licence GPL.
269
270
271Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
272------------------------------------
273
2746.1. SUR LE LOGICIEL INITIAL
275
276Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel  Initial.
277Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des  conditions
278dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre  et  nul  autre
279n'a la faculté de  modifier  les  conditions  de  diffusion  de  ce Logiciel
280Initial.
281
282Le  Titulaire  s'engage  à maintenir la diffusion du  Logiciel initial  sous
283les  conditions du Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
284
2856.2. SUR LES CONTRIBUTIONS
286
287Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions  sont  attachés
288au titulaire de droits patrimoniaux désignés par la législation applicable.
289
2906.3. SUR LES MODULES DYNAMIQUES
291
292Le Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits  de
293propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix  du
294contrat régissant sa diffusion.
295
2966.4. DISPOSITIONS COMMUNES
297
2986.4.1. Le Licencié s'engage expressément :
299- à ne pas supprimer ou modifier de quelque  manière  que  ce  soit  les
300  mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
301- à  reproduire  à   l'identique   lesdites   mentions   de   propriété
302  intellectuelle sur les copies du Logiciel.
303
3046.4.2. Le Licencié  s'engage  à  ne  pas  porter  atteinte,  directement  ou
305indirectement, aux droits de propriété  intellectuelle  du  Titulaire  et/ou
306des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l'égard de  son  personnel
307toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des  dits  droits  de
308propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
309
310
311Article 7 - SERVICES ASSOCIES
312-----------------------------
313
3147.1. Le Contrat n'oblige en aucun cas  le  Concédant  à  la  réalisation  de
315prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
316
317Cependant le Concédant reste libre de proposer  ce  type  de  services.  Les
318termes et conditions d'une telle  assistance  technique  et/ou  d'une  telle
319maintenance seront alors déterminés  dans  un  acte  séparé.  Ces  actes  de
320maintenance  et/ou  assistance   technique   n'engageront   que   la   seule
321responsabilité du Concédant qui les propose.
322
3237.2. De  même,  tout  Concédant  est  libre  de  proposer,  sous  sa   seule
324responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que  lui,  lors
325de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,  dans  les
326conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les  modalités  financières  de
327son application feront l'objet d'un acte séparé entre  le  Concédant  et  le
328Licencié.
329
330
331Article 8 - RESPONSABILITE
332--------------------------
333
3348.1. Sous réserve  des  dispositions  de  l'article  8.2,  si  le  Concédant
335n'exécute pas tout ou partie des  obligations  mises  à  sa  charge  par  le
336Contrat, le Licencié a la faculté, sous  réserve  de  prouver  la  faute  du
337Concédant concerné, de solliciter la réparation du  préjudice  direct  qu'il
338subit et dont il apportera la preuve.
339
3408.2. La responsabilité du Concédant est  limitée  aux  engagements  pris  en
341application du Contrat et ne saurait être  engagée
342en raison  notamment :(i)  des  dommages  dus  à  l'inexécution,  totale  ou
343partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs  ou
344indirects découlant de l'utilisation ou des performances du  Logiciel  subis
345par le Licencié lorsqu'il s'agit d'un professionnel utilisant le Logiciel  à
346des fins professionnelles et  (iii)  des  dommages  indirects  découlant  de
347l'utilisation ou des  performances  du  Logiciel.  Les  Parties  conviennent
348expressément que tout préjudice financier ou commercial (par  exemple  perte
349de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle  ou
350de commandes, manque à gagner,  trouble  commercial  quelconque)  ou   toute
351action dirigée contre  le  Licencié  par  un  tiers,  constitue  un  dommage
352indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
353
354
355Article 9 - GARANTIE
356--------------------
357
3589.1. Le   Licencié   reconnaît   que   l'état   actuel   des   connaissances
359scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du  Logiciel
360ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes  les  utilisations  ni  de
361détecter l'existence d'éventuels défauts.  L'attention  du  Licencié  a  été
362attirée  sur  ce  point  sur  les  risques   associés   au   chargement,   à
363l'utilisation, la modification et/ou au développement et à  la  reproduction
364du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
365
366Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler,  par  tous  moyens,
367l'adéquation du  produit  à  ses  besoins,  son  bon  fonctionnement  et  de
368s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
369
3709.2. Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder  l'ensemble
371des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment  les  droits  visés  à
372l'article 5).
373
3749.3. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni  « en l'état » par  le
375Concédant sans autre garantie,  expresse  ou  tacite,  que  celle  prévue  à
376l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa  valeur  commerciale,
377son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
378
379En particulier, le Concédant ne garantit pas  que  le  Logiciel  est  exempt
380d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera  compatible  avec
381l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle  ni  qu'il  remplira
382les besoins du Licencié.
383
3849.4. Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse  ou  tacite,  que  le
385Logiciel  ne  porte  pas  atteinte  à  un  quelconque  droit  de   propriété
386intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un  logiciel  ou  sur  tout
387autre droit de propriété. Ainsi,  le  Concédant  exclut  toute  garantie  au
388profit du Licencié contre les actions en  contrefaçon  qui  pourraient  être
389diligentées au  titre  de  l'utilisation,  de  la  modification,  et  de  la
390redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles  actions  sont  exercées
391contre le Licencié,  le  Concédant  lui  apportera  son  aide  technique  et
392juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est  déterminée
393au cas par cas entre le Concédant concerné et  le  Licencié  dans  le  cadre
394d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute  responsabilité  quant  à
395l'utilisation de  la  dénomination  du  Logiciel  par  le  Licencié.  Aucune
396garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le  nom
397du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
398
399
400Article 10  - RESILIATION
401-------------------------
402
40310.1. En cas de manquement par  le  Licencié  aux  obligations  mises  à  sa
404charge par le Contrat, le  Concédant  pourra  résilier  de  plein  droit  le
405Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et  restée
406sans effet.
407
40810.2. Le Licencié  dont  le  Contrat  est  résilié  n'est  plus  autorisé  à
409utiliser,  modifier  ou  distribuer  le  Logiciel.  Cependant,  toutes   les
410Licences licences qu'il aura concédées antérieurement à  la  résiliation  du
411Contrat resteront valides sous réserve  qu'elles  aient  été  effectuées  en
412conformité avec le Contrat.
413
414
415Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
416----------------------------------
417
41811.1. CAUSE EXTERIEURE
419
420Aucune des Parties ne sera responsable  d'un  retard  ou  d'une  défaillance
421d'exécution du Contrat qui serait dû à un  cas  de  force  majeure,  un  cas
422fortuit  ou  une  cause  extérieure,  telle  que,  notamment,   le   mauvais
423fonctionnement  ou  les   interruptions   du   réseau   électrique   ou   de
424télécommunication, la paralysie du réseau liée à une  attaque  informatique,
425l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes  naturelles,
426les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions,  les
427grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre.
428
42911.2. Le fait, par l'une  ou  l'autre  des  Parties,  d'omettre  en  une  ou
430plusieurs occasions de se  prévaloir  d'une  ou  plusieurs  dispositions  du
431Contrat, ne pourra  en  aucun  cas  impliquer  renonciation  par  la  Partie
432intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
433
43411.3. Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure,  écrite  ou
435orale, entre les Parties sur le même  objet  et  constitue  l'accord  entier
436entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux  termes
437du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à  moins  d'être  faite  par
438écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
439
44011.4. Dans l'hypothèse où une  ou  plusieurs  des  dispositions  du  Contrat
441s'avèrerait contraire à une loi ou  à  un  texte  applicable,  existants  ou
442futurs, cette loi ou ce texte  prévaudrait,  et  les  Parties  feraient  les
443amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.  Toutes
444les autres dispositions resteront en vigueur.  De  même,  la  nullité,  pour
445quelque raison que ce soit, d'une des dispositions  du  Contrat  ne  saurait
446entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
447
44811.5. LANGUE
449
450Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En  cas  de
451divergence d'interprétation, seule la version française fait foi.
452
453
454Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
455------------------------------------------
456
45712.1. Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies  de  ce
458Contrat.
459
46012.2. Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est  protégé  et
461ne peut être modifié  que  par  les  auteurs  de  la  licence,  lesquels  se
462réservent le droit  de  publier  périodiquement  des  mises  à  jour  ou  de
463nouvelles versions du Contrat, qui possèderont chacune un  numéro  distinct.
464Ces versions  ultérieures  seront  susceptibles  de  prendre  en  compte  de
465nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
466
46712.3. Tout Logiciel diffusé sous une version donnée  du  Contrat  ne  pourra
468faire l'objet d'une  diffusion  ultérieure  que  sous  la  même  version  du
469Contrat ou  une  version  postérieure,  sous  réserve  des  dispositions  de
470l'article 5.3.4.
471
472
473Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
474------------------------------------------------------
475
47613.1. Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties  conviennent  de
477tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à  se
478produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
479
48013.2. A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter  de
481leur survenance et sauf situation relevant d'une  procédure  d'urgence,  les
482différends ou litiges seront portés par la Partie la plus  diligente  devant
483les Tribunaux compétents de Paris.
484
485
486
487                                                      Version 1 du 21/06/2004
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